Un accord avec le Canada pourrait-il forcer les pays de l'Union européenne à accepter le TTIP?

"Il y a sept ans, lorsque les négociations sur l'accord commercial Canada-Union européenne (CETA) ont commencé, il n'y avait pas de débat sur la transparence", a déclaré la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström mardi lors d'une rencontre au parlement fédéral. "En regardant en arrière, nous l'aurions peut-être fait différemment."

"Pour le TTIP, nous avons vraiment essayé" d'être plus transparents

La commissaire répondait ainsi aux critiques de plusieurs députés fédéraux sur le manque de transparence des négociations dans le cadre des accords de libre-échange transatlantiques CETA et TTIP. Le premier, avec le Canada, est terminé et doit maintenant être voté, tandis que le TTIP est toujours en négociation avec les Etats-Unis. "Pour le TTIP, nous avons vraiment essayé" d'être plus transparents, a encore indiqué la Commissaire, alors que 10.000 à 15.000 manifestants sont attendus dans les rues de Bruxelles mardi après-midi pour protester contre les deux traités. Pour Mme Malmström, le CETA reste un accord "économiquement efficace", puisqu'il doit lever les barrières au commerce et ainsi stimuler l'économie.

"Les accords commerciaux créent de la croissance, de l'emploi et des investissements"

31 millions d'emplois sont aujourd'hui liés aux exportations, un job sur six en Belgique, selon elle. "Les accords commerciaux créent de la croissance, de l'emploi et des investissements. Ils sont l'une des solutions pour résoudre la crise économique." Le CETA prévoit également de protéger les services publics, a assuré la commissaire. "C'est une promesse. On ne pourra pas forcer un gouvernement à privatiser un service public". "Il n'y aura pas d'abaissement des normes", a-t-elle par ailleurs précisé. "Ce qui n'est pas permis aujourd'hui en Europe ne le sera pas non plus avec le CETA."

Des sociétés américaines pourraient se servir de l'accord avec le Canada pour utiliser notamment les cours d'arbitrage privées prévues par le traité

Cecilia Malmström a souligné que seules les sociétés canadiennes pourraient accéder au marché européen ou aux dispositions du CETA, et qu'avoir une filiale au Canada n'était pas suffisant. Les détracteurs du CETA craignent en effet de voir des sociétés américaines se servir de l'accord avec le Canada pour utiliser notamment les cours d'arbitrage privées prévues par le traité. La Commission européenne et le Canada espèrent pouvoir signer l'accord le 27 octobre. Avant cela, la Commission doit obtenir le feu vert des Etats membres, ce qui pose problème notamment en Belgique vu que le sud du pays s'y oppose.

Pas besoin de l'accord de tous?

Le traité pourrait cependant entrer en vigueur avant d'avoir été ratifié par tous les parlements des Etats membres, ce qui ne serait pas un cas d'école. L'accord commercial avec la Corée du Sud, par exemple, était entré en vigueur avant un vote dans les assemblées nationales. La ratification pays par pays avait ensuite pris cinq ans, a rappelé Mme Malmström. Les négociations du TTIP, elles, se poursuivront jusqu'à la fin de l'année avec les Etats-Unis, puis connaîtront une pause jusqu'à l'entrée en fonction de la nouvelle administration américaine. "Nous ne signerons pas n'importe quel accord, seulement un accord qui soit bon pour l'UE", a appuyé la commissaire.