Voici le nouvel avantage fiscal pour les futurs propriétaires en Wallonie

En Wallonie, le bonus logement (réduction d'impôts sur le crédit hypothécaire) sera remplacé le 1er janvier prochain par un chèque-habitat, un crédit d'impôt (prime) dont peut théoriquement bénéficier 96% de la population pour l'accès à la première propriété, et qui sera plus favorable que le système actuel pour quelque 85% des Wallons, a indiqué jeudi le ministre du Logement Paul Furlan.

La Région wallonne a dévoilé son chèque habitat ce jeudi. Il s’agit d’un nouvel avantage fiscal pour les futurs propriétaires, mais qui ne concernera plus tout le monde, comme c’était le cas avec l’ancienne déductibilité. En Wallonie, où 250.000 nouveaux logements doivent être créés à l'horizon 2030 pour répondre au boom démographique, le risque de dérapage a été réglé, espère le gouvernement: les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2015 restent dans le bonus-logement mais les plafonds ne seront plus indexés. Et pour éviter que les bénéficiaires ne "tirent sur l'élastique" en utilisant, une fois l'emprunt remboursé, le bonus-logement pour payer un autre bien, le bénéfice en a été limité à la durée de l'emprunt. "On aurait pu se contenter de cela, et le problème budgétaire était réglé", a commenté Paul Furlan.


Aider davantage les bas et moyens revenus en rendant l'aide plus progressive selon les revenus

Le remplacement au 1er janvier 2016 par un chèque-habitat répond dès lors à d'autres préoccupations: aider davantage les bas et moyens revenus en rendant l'aide plus progressive selon les revenus et coller davantage aux réalités sociales et familiales en individualisant les droits et en soutenant davantage les familles monoparentales. Ainsi, le chèque-habitat consiste en un crédit d'impôt, accessible donc aussi à une personne ne touchant pas de revenus du travail.


125 euros d'avantages par enfant

Outre une variation linéaire en fonction du revenu, son montant évolue avec le nombre d'enfants. Au lieu de 80 euros d'avantage à partir du 3e enfant dans le système du bonus-logement, le forfait complémentaire sera de 125 euros par enfant à partir du premier.


Faire porter l'essentiel de l'aide sur les années où théoriquement les revenus du ménage sont les moins élevés

Le chèque ne sera pas accessible aux personnes touchant plus de 81.000 euros de revenu net imposable par an (4% de la population, selon le gouvernement). Il portera sur 20 annuités, ce qui permet plus de flexibilité en fonction des circonstances de vie, dès lors que l'aide n'est plus liée à un logement spécifique et sera indépendante du conjoint. Pour faire porter l'essentiel de l'aide sur les années où théoriquement les revenus du ménage sont les moins élevés, le chèque sera accordé à 100% pendant les dix premières années et à 50% sur les dix suivantes. Le gouvernement a estimé à 660 millions d'euros le coût sur dix ans du chèque-habitat, qui montera en puissance en même temps que s'éteindront les règlements des bonus-logements en cours.


Revenus et enfants

Pour un individu gagnant 21.000 euros par an, le montant du chèque variera de 1.520 euros à 1.895 (3 enfants) - voire plus sans limite du nombre d'enfants -, de 1.265 euros à 1.640 euros pour un revenu de 41.000 euros et de 755 à 1.130 pour un revenu de 81.000 euros. A doubler si l'on additionne le chèque d'un conjoint, mais alors la prime enfant ne sera pas cumulée.


"On peut considérer que la Wallonie paiera jusqu'à 30% de certaines habitations"

Selon M. Furlan, ce système novateur sera plus favorable que le bonus-logement pour 85% des Wallons. Si l'on combine le chèque-habitat à d'autres mesures (primes énergie-logement, écopack, renopack, accesspack, etc), "on peut considérer que la Wallonie paiera jusqu'à 30% de certaines habitations", a affirmé le ministre-président wallon Paul Magnette (PS). Pour le vice-président cdH Maxime Prévot, le nouveau régime a l'avantage de préserver la classe moyenne et de toucher aussi les familles monoparentales. Le gouvernement a en outre l'intention d'instaurer à la mi-2016 un prêt spécial aux jeunes de moins de 35 ans pour l'acquisition d'une première habitation, dans le but d'étaler le coût des droits d'enregistrement.