Le parquet de Bruxelles confirme qu'une enquête a été ouverte et qu'une plainte a été déposée par l'État belge au sujet d'une vaste fraude au précompte mobilier, rapporte mercredi L'Echo.
Les montants détournés à récupérer se chiffreraient à 350 millions d'euros, selon les dernières estimations évoquées par le quotidien. Une somme rondelette quand on sait que notre gouvernement doit pour l'heure trouver plus de deux milliards d'euros d'économie. En décembre dernier, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt confirmait les soupçons de fraude importante, le fisc ayant constaté une augmentation importante des remboursements de précompte mobilier. Un phénomène similaire a également été constaté au Danemark, où le montant de la fraude avoisinerait le milliard d'euros, selon L'Echo.
L'administration fiscale belge a remboursé des sommes colossales à ces fraudeurs qui ont trouvé une faille dans le système de remboursement du précompte mobilier.
Le précompte mobilier fournit d'importantes rentrées dans les caisses de l'État. L'investisseur doit s'acquitter d'un précompte mobilier sur les revenus de ses placements.
La situation se complique pour les investisseurs qui ont des placements dans un pays où ils ne résident pas. Des possibilités de récupération du précompte mobilier existent dans la plupart des pays européens.
Pour récupérer le précompte payé dans un autre pays que celui où il réside, l'investisseur doit introduire une demande. Les paiements sont alors effectués assez rapidement. D'où la tentation pour une personne désirant empocher d'importantes sommes d'introduire de telles demandes sur la base de faux documents : soit de fausses attestations sur la résidence ou de fausses attestations selon lesquelles le précompte mobilier a été collecté.
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