Affaire Delphine Boël: voici ce que compte faire le roi Albert II

Me Alain Berenboom, conseil du roi Albert II, a déclaré à l'agence Belga que son client attendra d'avoir l'avis d'un avocat à la cour de cassation avant de prendre la décision de se pourvoir ou non devant cette instance.

Lundi, les conseils de Delphine Boël ont informé que la cour d'appel de Bruxelles avait établi que Jacques Boël n'est pas le père légal ou biologique de Delphine Boël et ordonné au roi Albert II de se soumettre à un test ADN.

"Il faut rappeler que la cour dit le contraire de ce qu'avait dit le tribunal mais qu'il ne s'agit toujours que du premier volet du dossier. Il faut aussi rappeler que, même si la cour rend une décision différente du premier juge, elle est d'accord pour dire qu'il y a eu possession d'état entre Jacques Boël et Delphine Boël", s'est exprimé Me Berenboom, le conseil d'Albert II, lundi en début d'après-midi."Par ailleurs, cet arrêt de la cour d'appel ne sera définitif que s'il n'y a pas de pourvoi en cassation ou que, en cas de pourvoi, la cour de cassation le confirme. Mais avant toute décision concernant un éventuel pourvoi, il nous faut passer par l'intermédiaire d'un avocat à la cour de cassation. Il est donc encore prématuré de parler de cela. Je pense que mon client attendra d'avoir l'avis d'un tel avocat sur d'éventuels motifs de cassation avant de prendre toute décision", a précisé Me Berenboom.


La cour d'appel ordonne au roi de se soumettre à un test ADN

Lundi en fin de matinée, Me Marc Uyttendaele, Me Alain De Jonge et Me Yves-Henri Leleu, conseils de Delphine Boël, ont informé que la cour d'appel de Bruxelles avait rendu un arrêt, le 25 octobre dernier, qui établit que Jacques Boël n'est pas le père légal de Delphine Boël. La cour ordonne également à Albert II de se soumettre à un test ADN. "La cour a tout d'abord établi qu'Albert II ne pouvait pas intervenir dans la contestation de paternité de Jacques Boël, demandée par ma cliente", a exposé Me Uyttendaele. "Elle a ensuite établi que même s'il y a possession d'état, c'est-à-dire qu'il y a eu des liens de père à fille entre Jacques et Delphine Boël, sa demande doit être examinée. Et elle a estimé que son action était fondée. Elle a ensuite constaté que Jacques Boël n'est, ni en droit, ni en fait, le père de Delphine", a expliqué l'avocat. "Ainsi, dans les trois mois au plus tard, Delphine Boël ne sera plus la fille de Jacques Boël dans les registres de l'Etat civil sauf s'il y a un pourvoi en cassation. Et, dans ce même laps de temps, Albert II devra se soumettre à un test ADN", a-t-il précisé. "Si un pourvoi en cassation peut être introduit contre la décision relative à la contestation de paternité, tel n'est pas le cas pour ce qui concerne l'expertise ADN", a détaillé Me Uyttendaele.


Qu'est-ce que la "possession d'état"?

Dans ce dossier, le tribunal civil de Bruxelles avait estimé, en mars 2017, que la demande en désaveu de paternité de Jacques Boël, introduite par Delphine Boël, était recevable mais non fondée. Cette décision ne permettait donc pas à Delphine Boël de poursuivre son action en vue d'obtenir une reconnaissance de paternité du roi Albert II. Mais cette dernière avait ensuite fait appel de la décision. Pour motiver son jugement, le tribunal s'était entièrement basé sur le principe de la "possession d'état". Celui-ci présume que s'il y a un lien affectif entre le père supposé et l'enfant, et que les deux se sont comportés comme père et fille ou fils durant des années, il n'y a pas lieu de contester la paternité.

C'est en 2013 que Delphine Boël avait introduit une procédure en contestation de paternité de Jacques Boël, son père légal, en vue d'introduire ensuite une procédure en reconnaissance de paternité du roi Albert II. Jacques Boël n'avait pas contesté l'action en désaveu de paternité introduite par sa fille à son encontre. Il s'était livré à un test ADN qui avait révélé qu'il n'est effectivement pas son père biologique.

Delphine Boël a toujours dit être la fille du roi Albert II avec qui sa mère, Sybille de Selys Longchamps, a eu une liaison entre 1966 et 1984.C'est en 1999 que Delphine Boël a été présentée comme la fille illégitime d'Albert II par certains médias. Albert II a reconnu ensuite que son épouse, la reine Paola, et lui avaient traversé une crise conjugale dans les années 70. Mais il n'a jamais admis être le père biologique de Delphine Boël.