La ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem, s'est engagée mardi devant le parlement à récupérer le solde de la redevance due pour la prolongation de Tihange 1 que doivent payer Engie et EDF.
Depuis près de deux semaines, la ministre MR est mise sur le gril à propos du calcul de cette redevance pour la dernier trimestre 2015. Selon un rapport de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG), il faudrait ajouter 3 millions d'euros aux 7,2 millions déjà payés par les deux opérateurs. Un expert devra trancher la question du solde à payer.
La ministre a d'abord réfuté l'existence d'une contestation avant d'annoncer qu'elle entamait la procédure de désignation d'un expert indépendant. "Contrairement à ce que l'on dit, il n'y a rien de perdu pour l'Etat et le citoyen. Je ferai tout ce qu'il faut pour récupérer cette somme", a affirmé Mme Marghem.
Un obstacle s'est dressé sur la route de la ministre. L'expert aurait dû trancher le problème pour le 15 septembre, ce qui n'est pas le cas. Le problème n'est pas très grave puisqu'il s'agit d'un délai d'ordre, dont le dépassement n'entraîne pas la disparition du droit de réclamer le solde, a expliqué la ministre sur la foi de l'avis d'un cabinet d'avocat.
Engie et EDF ont d'ailleurs accepté de désigner un expert. La procédure est en cours. Deux réunions intercabinets ont déjà eu lieu au sein du gouvernement sur ce point.
L'opposition a réclamé la communication de la convention entre l'Etat, Engie et EDF sur la prolongation du réacteur nucléaire ainsi que des échanges de courriers qui y sont liés. Ceux-ci sont confidentiels. Une consultation pourrait avoir lieu dans une "data room" selon des modalités particulières. Le point sera discuté mercredi en conférence des présidents de la Chambre.
Vos commentaires