La ministre de la Mobilité Jacqueline Galant se lance dans la révision du code de la route. Première étape: consulter les régions, la justice et la police, conformément à ce qui avait été annoncé lors des états généraux de la sécurité routière, a-t-elle fait savoir samedi.
Selon la ministre, deux options sont ouvertes à la discussion pour définir la méthode de travail.
Solution 1: une refonte totale
La première consisterait à partir du travail réalisé depuis 2005 par la Commission Fédérale de la Sécurité Routière et le SPF Mobilité et Transport. Ce travail - appelé version "0" - a abouti à une révision profonde de la structure du code actuel et à une reformulation de nombreux articles devenus peu à peu incompréhensibles.
Ce choix permettrait d'opérer une refonte totale du code mais imposerait également de modifier tous les textes qui font référence à l'arrêté royal de 1975 ainsi que les programmes informatiques de la Justice et de l'Intérieur relatifs aux sanctions actuellement reliées aux articles du code de la route, précise le cabinet de la ministre.
Solution 2: partir du texte actuel
La seconde option - plus réaliste - serait de partir du texte actuel, datant de 1975, en prenant les articles du code reformulés dans la version "0". Les articles trop conflictuels pourraient être mis entre parenthèses, les incohérences seraient corrigées et les nouveautés demandées par les partenaires régionaux, la police ou encore les représentants des usagers pourraient être introduites. "Cette option plus réaliste permettrait d'aboutir à un texte modernisé sans toucher à la structure du code de la route", poursuit le cabinet.
Au terme de ce travail de refonte, une version vulgarisée associée à un site internet sera disponible pour le grand public.
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