Notre Code de la route est vieux de 40 ans. L'IBSR souhaiterait que celui-ci soit changé afin de mieux coller avec la réalité actuelle des routes du royaume.
L'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) préconise la création d'un nouveau Code de la route, l'actuel affichant déjà 40 années à son compteur, étant "complexe" et ayant fait l'objet d'"innombrables modifications et adaptations". "Il serait, selon moi, judicieux de repartir de zéro pour établir un nouveau Code. Une version claire et concise, comprise par toutes les personnes qui l'utilisent", indique mercredi Karin Genoe, administratrice déléguée de l'IBSR dans un communiqué.
"Les chevaux et les charrettes étaient encore monnaie courante à la campagne"
A l'entrée en vigueur du Code de la route, les chaussées "étaient arpentées par les DAF, les Trabant et les Golf de première génération. Les chevaux et les charrettes étaient encore monnaie courante à la campagne. Les pistes cyclables n'en étaient qu'à leurs balbutiements, le trafic était moins dense et on ne parlait pas encore de GSM", souligne Karin Genoe qui parle également de "périphrases inutilement compliquées".
"Plus le Code sera limpide, plus les routes seront sûres"
Le Code de la route comprend cinq grandes parties subdivisées en chapitres, scindés en 87 articles. Le mot "gendarmerie" y figure six fois, s'étonne encore l'administratrice déléguée. "Si plus de quatre-vingts arrêtés royaux ont été promulgués pour l'amender, la base est restée la même." Karin Genoe plaide en bref pour davantage de "clarté et concision" grâce à un document "dont les règles seraient tellement limpides que chacun les comprendrait et tellement simples qu'elles pourraient être appliquées sans la moindre ambiguïté de la classe au tribunal. Plus le Code sera limpide, plus les routes seront sûres. Après tout, n'est-ce pas le but ? ", demande-t-elle encore soulignant l'éventuelle nécessité d'imaginer un Code de la route à l'échelle européenne tout en laissant la possibilité aux Etats membres d'affiner leur règlement à leur guise. La ministre fédérale de la Mobilité, Jacqueline Galant, s'est déclarée dans la presse ouverte à la discussion concernant une révision du Code de la route.
Pas une tâche si simple
L'organisation de mobilité Touring a un avis positif concernant la proposition de l'IBSR de définir un nouveau Code de la route, simple et clair, adapté aux usagers de la voie publique d'aujourd'hui. Toutefois, une telle modification de fond en comble du Code actuel ne serait pas une tâche simple, prévient Touring mercredi. Karel Van Coillie, juriste chez Touring, plaide pour un texte juridiquement hermétique, mais cela implique qu'il sera plutôt complexe et peu lisible pour le citoyen lambda. Pour contourner cette difficulté, il faudrait alors composer, à côté du texte, une sorte de "mode d'emploi" pour les usagers. "Une traduction simple et concise du document juridique de base", précise-t-il.
Côté flamand, l'organisation VAB se dit mercredi également favorable à la proposition formulée par Karin Genoe, administratrice déléguée de l'IBSR. Pour Maarten Matienko du VAB, ce serait une bonne occasion de réfléchir aux nouvelles technologies et à leur intégration dans ce Code. Il prend pour exemple la "voiture intelligente", dont l'arrivée sur les routes belges doit être préparée.
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