Le président du SPF Mobilité, Laurent Ledoux, a été le premier à être auditionné devant la commission Infrastructure de la Chambre, ce matin. Jacqueline Galant a répondu aux questions des parlementaires cette après-midi. L'occasion de faire le point et de consulter de nouveaux documents. Nous avons notamment reçu une copie des honoraires demandés par Clifford Chance.
Après l'audition de Laurent Ledoux, le président du SPF Mobilité, ce matin (voir ci-dessous), c'est Jacqueline Galant qui a subi le feu des questions cette après-midi. Benoît Hellings (Ecolo) a embrayé le premier: "Mme Galant ce que vous avez dit le 28 octobre est faux". La socialiste Karine Lalieux enchaîne: "Plus d’un demi-million d’euros? Sans l’avis de l’inspection des finances, du ministre du budget ou du gouvernement ! Où est le contrat? Est-ce qu’il existe? Qui l’a signé? Que dit-il? J’espère que nous le recevrons. Le contrat doit exister puisque la presse dit que vous l’avez suspendu. Et si tout allait bien, pourquoi le suspendre?".
Après ce feu nourri, Jacqueline Galant s'est expliquée. "Non je n’ai pas menti. Et je peux vous regarder dans le blanc des yeux", a lancé la ministre de la Mobilité. La ministre libérale a poursuivi sur la question du contrat: "Il n’y a pas de contrat signé avec Clifford. Il n’y en a pas non plus avec Stibbe. Il y a un contrat au sens du droit civil", a-t-elle répondu. Concernant la procédure de sélection, elle contredit le chef de son administration: "La procédure de désignation a été choisie en concertation avec l’administration", dit-elle.
Pour conclure, Jacqueline Galant fait un semi mea culpa: "L’imprudence administrative qui fut la mienne me servira de leçon. En mon âme et conscience, j’estime ne pas avoir tenté de contourner les règles ni de favoriser un cabinet", s'est-elle exprimée.
Audition du président de l'administration du SPF Mobilité ce matin
Les premiers contacts avec Clifford ont été pris le 23 octobre grâce au numéro de GSM transmis par la cheffe de cabinet de la ministre, a indiqué mardi M. Ledoux, selon qui le cabinet a fini par choisir unilatéralement Clifford "en connaissance de cause" des règles de concurrence.
Laurent Ledoux a admis une "erreur rapidement corrigée" lorsque l'administration avait évoqué préalablement la possibilité d'une procédure négociée sans publicité. Malgré cette correction apportée par l'administration, le cabinet a "donné instruction" à celle-ci de choisir Clifford, selon Laurent Ledoux.
Le président du SPF a dit avoir averti oralement le cabinet, le 7 novembre 2014, que "cette demande de mandatement ne pouvait être suivie d'effet". Mais, a-t-il rappelé, l'administration doit suivre les instructions de son ministre de tutelle.
Le SPF a ensuite tenté pendant 8 mois d'obtenir, mails à l'appui, les contours et l'ampleur budgétaire de la mission allouée à Clifford. Il y avait un danger pour le monitoring budgétaire de l'administration. Les estimations (500.000 euros) ont finalement été fournies le 24 septembre 2015 sur base notamment de factures transmises par Clifford le 27 mars, a indiqué Laurent Ledoux.
Le patron du SPF Mobilité a également fourni à la commission les honoraires du cabinet d'avocats Stibbe, avec lequel travaille l'État. Ces honoraires sont bien moins élevés que ceux pratiqués par Clifford.
Voici les honoraires demandés par Clifford Chance
Laurent Ledoux a fourni mardi à la commission de nombreux nouveaux documents dont des échanges de mails, et un document montrant les honoraires proposés par le cabinet Clifford Chance.
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