Selon Le Soir de ce vendredi, la ministre de l'Energie avait jusqu'au 15 septembre pour ajuster la redevance payée par EDF et Electrabel pour le réacteur de Tihange 1. Mais elle ne l'a pas fait... L'opposition monte déjà au créneau. Marie-Christine Marghem a réagi à la controverse, affirmant que la discussion se poursuivait avec Electrabel et EDF.
EDF et Electrabel ont versé 7,2 millions d'euros à l'Etat belge en avril dernier à titre de redevance pour le réacteur Tihange 1. Le régulateur du secteur, la Creg, a cependant estimé dans un rapport remis au printemps que ce montant était largement sous-estimé. Le cabinet de la ministre fédérale de l'énergie Marie-Christine Marghem avait jusqu'au 15 septembre pour réclamer son dû, mais aucune démarche n'a été entreprise, selon une information publiée par Le Soir vendredi.
La réponse de Marie-Christine Marghem
"Le rapport confidentiel de la CREG ne donne pas un montant mais analyse les différents paramètres et aboutit à différentes hypothèses", indique Mme Marghem. La ministre MR dit avoir constaté, sur base de cette analyse, que, selon les paramètres utilisés, l'on obtient une différence de résultat par rapport au montant versé, qui va de 0 à quelques millions supplémentaires. Elle en a avisé Electrabel et EDF, "avec lesquels la discussion se poursuit".
La date du 15 septembre évoquée dans Le Soir, à laquelle échet la possibilité pour un expert indépendant de trancher, n'empêche en rien de poursuivre la discussion, fait-on valoir au cabinet de la ministre. Étant donné qu'aucun montant n'est contesté - la CREG n'a pas donné de chiffre -, aucun expert n'a été désigné.
Explications
La redevance, aussi appelée "taxe nucléaire", avait été négociée lors de la prolongation de dix ans de la durée de vie du réacteur Tihange 1 avec ses deux prioritaires EDF et Electrabel. Les énergéticiens ont calculé que cette redevance s'élevait à 7,2 millions d'euros pour les trois derniers mois de 2015. Or, la Creg n'a pas validé le calcul des deux entreprises et estime que le montant versé devrait être gonflé de plusieurs millions d'euros.
Selon la convention de prolongation, le cabinet de la ministre Marghem avait dès lors la possibilité de choisir un expert indépendant en accord avec EDF et Electrabel, qui aurait dû trancher pour le 15 septembre. Le Soir rapporte cependant que la ministre n'a jamais entrepris cette démarche.
L'opposition monte au créneau
Dans l'opposition, Ecolo, par la voix du député fédéral Jean-Marc Nollet, estime qu'il s'agit là "d'un nouveau cafouillage dû à l'amateurisme de la ministre ou à une collusion de celle-ci avec Electrabel". Michel de Lamotte (cdH) parle quant à lui de "légèreté" révélant "un grave problème de gouvernance". Tous deux considèrent en effet que la non-désignation d'un expert et le dépassement du délai font perdre des millions potentiels au budget de l'État. "Nouvelle bourde, nouvelle incompétence, ou volonté délibérée?", s'interroge pour sa part la députée PS Karine Lalieux.
A cet égard, Marie-Christine Marghem rappelle que la convention Tihange 1 doit alimenter un fonds budgétaire pour une production flexible d'électricité et un autre pour la production éolienne en Mer du Nord. "Ce dossier n'a donc aucun impact sur le budget de l'État".
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