L'audition du secrétaire général de Nethys Gil Simon en commission d'enquête Publifin du parlement wallon a pris fin lundi peu avant 22h30. Que retenir de celle-ci ? Que le "travail" des mandataires dans les comités de secteurs se résumait à prendre connaissance des décisions du groupe, sans pouvoir influer dessus et sans obligation d’être présents. Et que les importantes rémunérations de ces politiciens, considérées comme légales, avaient été votées par tous les administrateurs de Publifin, tant PS et cdH que MR et Ecolo.
"L'idée dans la création des comités de secteur de Publifin était d'informer un plus grand nombre de représentants des associés publics sur le fonctionnement de la société", a indiqué lundi soir le secrétaire général de Nethys, échouant à justifier l'utilité de ces comités au député Olivier Maroy (MR) qui l'interrogeait.
Les réunions de ces comités servaient à des exposés informatifs sur les plans d'investissement, la sécurité des réseaux, ainsi qu'à répondre aux questions des membres, mandataires locaux désignés par les fédérations de leurs partis pour y siéger.
Simon n'est pas parvenu à prouver l'utilité des comités de secteur
Pourtant, dans les intercommunales, les associés publics sont déjà représentés à l'assemblée générale et au conseil d'administration. L’utilité de ces comités de secteur se pose donc, d’autant qu’ils n’avaient apparemment aucun pouvoir réel : "Je n'ai pas dit que c'était des comités d'avis, même s'ils pouvaient remettre des avis", a commenté M. Simon, ne parvenant pas à répondre à la question de M. Maroy de savoir ce qui était fait des éventuels avis de ces comités. "Au fond, vous n'en attendiez rien", a insisté le député, sans obtenir de réponse.
Le premier comité s'explique, les 3 autres pas
Son interlocuteur avait indiqué plus tôt que la création du premier comité de secteur (gaz) fin 2010 répondait à un besoin des communes de l'arrondissement de Verviers d'être associées à la décision, alors que l'intercommunale dans laquelle elles étaient représentées (ALG) se faisait absorber par l'ALE-Tecteo. Le flou persiste en revanche sur la motivation qui a poussé le CA de Publifin à ajouter trois comités de secteur supplémentaires en 2013. "Il y avait peut-être d'autres moyens d'informer ces représentants, sans rémunération", a commenté M. Maroy.
Tout le CA de Publifin aurait validé les énormes rémunérations
M. Simon a assuré qu'il n'était pas au courant que les comités ne se réunissaient pas assez. Par contre, selon lui, les rémunérations fleuves pour certains mandataires de ces comités de secteurs de Publifin étaient connues de tous les administrateurs de l’intercommunale. "Le conseil d’administration de Publifin (composé d’administrateurs PS, MR, cdH et Ecolo) a validé ces rémunérations à l’unanimité en juin 2013 et en connaissance de cause", a confirmé hier Gil Simon.
Des rémunérations pas forcément légales
Ces rémunérations n’avaient rien d’illégal, selon lui, car elles respectent les plafonds prévus dans les annexes du code de la démocratie locale (les règles wallonnes en matière de gouvernance). Une lecture du code de la démocratie locale contestée par plusieurs députés, dont le chef de groupe cdH, pour qui le comité de rémunération aurait dû être consulté, et la décision renvoyée à l’assemblée générale.
Gilles, Pire et Drion entendus aujourd'hui
L’audition de Gil Simon a duré environ 8h. La commission a poursuivi ses travaux dans la nuit avec les auditions des réviseurs de Publifin et de Nethys, qui ont demandé et obtenu le huis clos. Elle entendra ce mardi à partir de 10 heures trois personnalités historiques de Publifin, André Gilles (président de Publifin et de Nethys, PS), Georges Pire (Vice-président MR de Nethys) et Dominique Drion (Vice-Président CDH de Nethys). Ils seront amenés à confirmer s’ils étaient au courant du niveau de rémunération prévus dans les comités de secteur, s’ils ont décidé de ces montants, … Entre-temps, les députés membres de la commission ont demandé à pouvoir examiner tous les procès-verbaux de l’époque, pour juger eux-mêmes des informations dont disposaient les membres du conseil d’administration de l’époque.
Stéphane Moreau, patron de Nethys, pourrait lui être convoqué le 9 mars, si son état de santé le permet.
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