Les parquets du pays font le bilan du confinement en Belgique. Au cours des dernières semaines, plus de 73.000 PV ont été dressés pour non-respect des règles sanitaires. Environ 6000 à Bruxelles, 6000 à Liège et 5000 à Charleroi. La plupart de ces contraventions seront payées, mais si le dossier traîne, ces Belges seront poursuivis localement devant les tribunaux de police.
Après le travail des forces de police, ce sont désormais les parquets et les tribunaux qui seront à pied d’œuvre. Ce matin le parquet de Bruxelles a dressé un premier bilan des dossiers liés au non-respect des règles de confinement et au total 6.000 PV lui ont été transmis.
"La majorité des personnes qui ont eu des problèmes, c’est lié aux rassemblements. Des personnes qui continuaient à se voir à plusieurs dans les parcs ou les squares pour des activités qu’elles faisaient auparavant, mais qui n’étaient plus permises par les arrêtés ministériels et la situation sanitaire qui étaient celles du mois de mars et du mois d’avril principalement", explique Denis Goeman, le porte-parole du parquet de Bruxelles.
Au parquet de Liège, ce sont également 6000 dossiers Covid qui ont été rentrés. A Charleroi, 5000 PV ont été établis dont 425 d’entre eux ont déjà été payés. Désormais, ce sont les tribunaux de police qui vont traiter ces affaires.
"On sait qu’on va pouvoir fixer 800 dossiers en juillet et en août. Une audience par jour, donc 20 dossiers par jour. C’est une quantité importante. Il y aura à chaque fois une réponse pénale par rapport aux personnes qui ont récidivé et par rapport aux personnes qui n’ont pas payé leur transaction pénale qui a été envoyée par le parquet", ajoute Denis Goeman.
A Bruxelles, environ un quart des dossiers ont fait l'objet d'une transaction pénale et 28 d'une procédure accélérée devant le tribunal correctionnel durant ces deux derniers mois. Les autres dossiers sont toujours en cours. Le parquet doit pour chaque dossier vérifier si les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis, la charge de la preuve lui incombant. La loi prévoit désormais que c'est au tribunal de police de traiter ces affaires.
Au niveau national, ce sont 73020 PV qui ont été dressés.
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