Les nouvelles règles encadrant la concertation sociale et le service minimum sont désormais de mise dans les prisons du pays, a affirmé lundi le ministre de la Justice dans un communiqué. M. Geens (CD&V) affirme qu'après avoir reçu ce lundi les syndicats et avoir répondu à leurs avis motivés concernant les plans par prison, qui déterminent les besoins en personnel en cas de grève, "la concertation sociale est terminée".
Important pour garantir les droits essentiels des détenus, sans compromettre le droit de grève
Le ministre dit escompter que les dispositions de l'arrêté royal du 19 novembre dernier réglementent désormais la concertation sociale dans de tels conflits. "Concrètement, cela signifie qu'une période de concertation sociale (de 30 jours) doit d'abord être observée avant de lancer un préavis de grève. Cette grève ne peut débuter que 10 jours après le préavis. Pendant cette grève, le service du personnel pénitentiaire sera organisé selon les plans par prison", expose M. Geens.
Le ministre de la Justice souligne que le service minimum a été discuté depuis 2017, d'abord de manière informelle, puis formelle. Ce service minimum "est important pour garantir les droits essentiels des détenus, sans compromettre le droit de grève, ainsi que la sécurité du personnel et des détenus".
On vient de recevoir une douche froide
Le personnel des prisons du pays a débrayé à plusieurs reprises ces dernières semaines pour protester contre la mise en œuvre du service minimum par le ministre. "Nous sommes excessivement déçus. On vient de recevoir une douche froide", a réagi le secrétaire fédéral CGSP-Amio, Michel Jacobs. Le syndicat socialiste déplore "le passage en force du ministre" et rappelle qu'il continuera à protéger ses affiliés du mieux qu'il peut.
Une première communication aura lieu ce mardi dans les prisons avant un comité technique des prisons qui se réunira le 2 mars avec l'ensemble des établissements pénitentiaires du royaume. Le ministre Geens "met la charrue avant les bœufs", a de son côté commenté la secrétaire permanente CSC Services publics, Claudine Coupienne. Le syndicat chrétien souligne que les exigences en personnel en cas de service minimum, comme déterminées dans les plans par prisons, sont surestimées par rapport aux effectifs présents dans les prisons au quotidien. Et de citer en exemple l'Établissement de défense sociale (EDF) de Paifve: "pas une seule fois le nombre réclamé en personnel pour le service minimum n'y a été atteint en l'espace de 70 jours de fonctionnement normal", a-t-elle déploré.
La secrétaire permanente CSC met dès lors, une nouvelle fois, en garde contre l'importante pénurie de personnel dans le secteur: "On ne se bat pas contre le service minimum mais bien pour préserver un droit de grève. Et pour ça, il faut remédier au manque d'effectifs", a-t-elle nuancé. A la CSC, un comité général des prisons est prévu jeudi. "On y prendra attitude", a conclu Mme Coupienne. Des actions d'ici là ne sont toutefois pas à exclure. Dans le cas où les différents syndicats décident de partir en grève, les nouvelles règles devront être appliquées, sans quoi il s'agirait d'une grève sauvage.
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