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Voici la sanction prévue pour les communes qui n'accueillent pas assez de demandeurs d'asile

 
 

Le conseil des ministres a approuvé vendredi le plan de répartition de 5.000 demandeurs d'asile dans les communes du royaume ainsi que ses modalités. Après un passage au Conseil d'État, le plan devrait entrer vigueur aux environs du 1er mai. Les communes auront six mois pour s'y conformer.

La mise en œuvre aura lieu par tranches, a assuré le Premier ministre Charles Michel. Plusieurs critères ont été pris en compte, dont les chiffres de population mais aussi le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration ou les demandeurs d'asile déjà accueillis. Les communes qui organisent déjà des "Initiatives locales d'Accueil" (ILA) bénéficieront d'un mois supplémentaire.


Sanction: 75 euros par jour et par place non créée

Quelque 70 communes devraient être exonérées de cette obligation parce qu'elles accueillent déjà un nombre de demandeurs supérieur au double de la moyenne nationale.

Les communes recevront 37,7 euros par jour et par lit ouvert. Si elles ne se conforment pas au plan, elles subiront une sanction équivalente au double de ce subside. Elles recevront un délai supplémentaire si elles démontrent qu'elles ont fait le nécessaire pour appliquer le plan. "Je ne m'attends pas à rencontrer des problèmes. Ces chiffres sont tout à fait tenables", a expliqué le secrétaire d'État à l'Asile, Theo Francken.


 

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