La Commission européenne propose de plafonner une partie des prix de gros de l'électricité, d'adopter des tarifs réglementés pour les plus fragiles et de renforcer les mesures incitatives pour réduire la consommation, selon un projet consulté vendredi par l'AFP.
L'exécutif européen avait annoncé lundi préparer "une intervention d'urgence" sur le marché de l'électricité pour limiter la flambée des factures des ménages et des entreprises, tout en planchant sur "une réforme structurelle" pour dissocier les prix de l'électricité des cours du gaz, qui se sont envolés avec la guerre en Ukraine.
Dans un document qui sera examiné le 9 septembre par les ministres européens de l'Energie à Bruxelles, la Commission détaille trois pistes de mesures d'urgence, à commencer par un plafonnement des prix de gros pour certaines sources d'électricité.
Aujourd'hui, c'est le gaz qui détermine le prix de l'électricité
Actuellement, sur le marché européen, c'est le prix de revient de la dernière source d'électricité mobilisée pour répondre à la demande à chaque instant, qui détermine le prix s'imposant à tous les opérateurs du continent: or il s'agit souvent d'une centrale au gaz.
Les autres sources d'énergie (renouvelables, nucléaire, charbon) vendent l'électricité qu'elles produisent à un prix indexé sur les cours du gaz, très supérieur à leurs coûts de fonctionnement: Bruxelles propose donc de plafonner le prix payé à ces centrales, pour mettre fin aux profits exceptionnels engrangés par les énergéticiens.
Soutenir les ménages vulnérables
En retour, les Etats membres pourraient "engranger des recettes financières supplémentaires" (différentes dans chaque pays selon son mix énergétique), qu'ils pourraient utiliser pour soutenir les consommateurs les plus vulnérables: aides directes, tarifs réglementés, réductions des factures d'électricité.
Il s'agit de la deuxième mesure préconisée. "Moins de la moitié des États utilisent des tarifs réglementés, tandis que l'aide directe aux revenus reste l'instrument le plus utilisé dans l'UE pour soutenir les ménages", note la Commission, qui veut "fournir un plus grand degré de sécurité juridique pour étendre les tarifs réglementés (...) notamment avec la possibilité d'une dérogation claire (aux règles européennes) pour couvrir également les PME".
En revanche, l'exécutif européen se dit défavorable à un plafonnement indifférencié des prix de détail pour tous les consommateurs, "une mesure politique interventionniste qui risque de fausser les marchés" et de coûter cher aux Etats.
Pousser à consommer moins
Enfin, dans la lignée du plan adopté en juillet pour diminuer la consommation de gaz de l'UE, Bruxelles propose d'intensifier les mesures incitatives pour réduire la demande d'électricité, notamment en rémunérant les consommateurs qui restreignent leurs besoins, ou via des appels d'offre adjugeant à des industriels des compensations en échange d'une réduction donnée de leur consommation.
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