La Ville de Charleroi envisage d'intenter des actions en justice contre des parents qui n’ont pas payé toutes leurs factures de frais scolaires et de crèche. Vingt familles sont pour l’instant visées. Aurélie Henneton et Xavier Preyat ont été à la rencontre du directeur financier de la Ville, ainsi que de l’opposition, pour le RTLINFO 13H.
Parmi les points repris dans le document soumis au vote des élus communaux lundi, les impayés de parents. Vingt familles doivent entre 56 et 560€ pour l’accueil de leur enfant dans des écoles ou des crèches. Il est question d’entamer une action contre eux, méthode que dénonce Sofie Merckx, élue PTB de l’opposition: "Ce qui me choque, c’est qu’on a augmenté les tarifs pour la garderie à Charleroi, surtout pour les familles nombreuses, et aujourd’hui, ce qu’on constate, c’est qu’il y a des familles qui ne savent pas payer ces factures, et ce qui me choque surtout, c’est qu’on va poursuivre ces familles en justice pour cela".
Agir avant la prescription
Côté Ville, on relativise. Le directeur financier précise que certaines dettes courent depuis 2011 et qu’il faut agir aujourd’hui pour éviter la prescription, qui est de 5 ans: "La Ville doit le faire simplement parce que si on n’intervient pas, si on ne prend pas de décision au niveau du conseil communal, la dette s’éteint, et donc il faut à un moment donné poser des actes pour que la dette ne s’éteigne pas, ce qu’on appelle un acte interruptif de prescription, puisque la prescription fait disparaître la dette après un certain délai", explique Christophe Ernotte au micro de notre journaliste.
"Quels problèmes sociaux sont là-derrière?"
Le nombre de dossiers est limité, 20 familles sur les 350 enfants accueillis chaque année. Somme totale : 3800€. "Quels problèmes sont là derrière, quels problèmes sociaux sont là-derrière, est-ce qu’il n’y a pas une collaboration à envisager avec les CPAS pour aider ces familles ?", réagit la conseillère communale PTB. "On peut comprendre les situations familiales difficiles, ceci dit c’est de l’argent qui doit être absolument récupéré d’une manière ou d’une autre. Ici on ne fait que s’assurer que l’argent reste dû, et on continue à procéder avec un dialogue avec les famille", réagit M. Ernotte.
Charleroi ne compte pas attaquer ces familles dans l’immédiat. Des solutions de paiement restent toujours envisageables.
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