Les citoyens doivent être en mesure de justifier directement leur déplacement lors d'un contrôle de police pendant le couvre-feu. Présenter une attestation de l'employeur est une manière simple de justifier ses déplacements professionnels.
Les autorités ont décidé d'instaurer un couvre-feu en Wallonie et à Bruxelles pour limiter la propagation du coronavirus en Belgique. Il est désormais interdit de circuler entre 22h et 6h du matin sans raison valable. Une règle qui suscite de nombreuses interrogations, notamment concernant la justification de ses déplacements professionnels pendant ces heures.
En région liégeoise, Sylvain (prénom d'emprunt car il veut garder l'anonymat) doit se déplacer pendant le couvre-feu pour se rendre à son travail ou le quitter. Il nous raconte en effet effectuer des horaires de 6 à 14h ou de 14 à 22h. Son employeur lui assure qu'une dérogation n'est pas nécessaire. "Il dit que si je me fais arrêter je dois simplement donner son nom et que lui se mettra en rapport avec la police", rapporte Sylvain, pas convaincu. "Faut-il une dérogation ou non ?", demande-t-il via le bouton orange Alertez-nous.
C'est au citoyen à prouver de bonne foi que sa présence est permise.
Nous avons d'abord appelé le numéro vert du Centre de crise, qui ne nous a pas donné de réponse tranchée : "Donner une attestation de votre employeur ou un document qui prouve que vous commencez à telle heure, à tel endroit, c'est toujours mieux pour un contrôle de police", nous dit-on. "Contrairement à la France, il n'y a pas de 'formulaire type'", ajoute notre interlocuteur.
Une attestation de l'employeur, "mieux" mais pas obligatoire ? C'est ce que nous a confirmé Antoine Iseux, le porte-parole du Centre de crise. Lors d'un contrôle pendant le couvre-feu, le policier va faire usage de son "pouvoir discrétionnaire pour analyser la situation", indique-t-il. "Donc, c'est au citoyen à prouver de bonne foi que sa présence est permise par rapport aux règles qui ont été mises en place", explique-t-il.
Le citoyen doit justifier son déplacement "au moment où il se fait contrôler"
Le travailleur qui se déplace pendant le couvre-feu n'est donc pas tenu de présenter une attestation de son employeur. Néanmoins, il doit être capable de prouver que son déplacement est autorisé "au moment où il se fait contrôler", souligne Antoine Iseux. Apporter des preuves après le contrôle revient à prendre le risque d'une éventuelle amende sur le moment, ajoute le porte-parole. "Donc, c'est plus facile que ça se fasse au moment même", résume-t-il.
Le service de presse de la police de Liège souligne que puisque les derniers arrêtés ministériels ne prévoient pas de document-type à produire en cas de contrôle, une attestation de l'employeur simplifierait "grandement" le travail des policiers. "Parce que si la personne n'a pas de preuve tangible sur elle, ce sera à un de nos policiers de vérifier la raison de son déplacement, explique-t-il. Et donc par exemple contacter l'employeur pour voir si la personne vient bien de quitter son lieu de travail."
Les cas de forces majeures admis par les policiers "en leur âme et conscience"
Les déplacements professionnels ne sont pas les seules exceptions à la règle. Les urgences médicales et les cas de force majeure sont aussi des justifications possibles.
Prenons l'exemple de Thomas (prénom d'emprunt), de Oupeye, qui nous a contacté via le bouton orange Alertez-nous parce que son père doit se déplacer en voiture pendant le couvre-feu pour garder ses enfants. Thomas est agent pénitentiaire, sa femme travaille au service de soins intensifs à la Citadelle. Régulièrement, leurs horaires de travail sont tels qu'ils n'ont pas d'autres solutions que de faire appel aux grands parents de leurs enfants.
Le cas de ce grand-père qui se déplace pendant le couvre-feu pour assurer la garde de ses petits enfants pourrait-il être sanctionné par la police ? "Non", assure le service de presse de la police de Liège. "Là, c'est un déplacement de force majeure. Il n'y a pas de documents mais les policiers, en leur âme et conscience face à la personne qui leur explique, peuvent également vérifier auprès du parent qui demande ce service".
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