Xavier a été domicilié au domicile de son ancienne compagne, alors qu'il ne le souhaitait pas. Aujourd'hui, il ne parvient plus à se domicilier là où il nous dit habiter, à Saint-Sauveur. Dans un grand état de détresse, l'homme a entamé une grève de la faim, qu'il n'a pas pu poursuivre. Comment peut-on être "inscrit d'office" dans les registres d'une commune? Dans quel cas cela peut arriver? A quoi cela sert-il? Explications.
Xavier nous a contactés via la page Alertez-nous. Ce retraité de l’armée, âgé de 48 ans, nous explique qu'il vit à Saint-Sauveur, dans l’entité de Frasnes-lez-Anvaing, dans la province du Hainaut, depuis une quinzaine d’années. Il y a 6 mois, il a reçu un avis de la commune lui notifiant qu’il avait été inscrit dans la localité voisine, à Anvaing, au domicile de son ancienne compagne, alors qu’il n’avait rien demandé. Dans le courrier, la commune l’invite à se présenter dans ses bureaux afin de modifier les informations liées à sa carte d’identité, ce qu’il refuse de faire.
Comment peut-on être inscrit dans une commune sans l’avoir choisi ?
Xavier s'est renseigné, pour comprendre comment il a bien pu être inscrit dans une autre commune, sans avoir rien demandé. Il s'est directement adressé au bourgmestre de Frasnes-lez-Anvaing, Jean-Luc Crucke, qui lui a glissé que la procédure a pu être mise en place suite à une dénonciation d'un riverain. "L'enquête de police a été diligentée par une plainte", nous confirme le mayeur. C’est en effet par ce biais que la police décide parfois de mener une enquête. Si après celle-ci, il est constaté qu’une personne a établi sa résidence principale permanente sur le territoire d’une commune sans effectuer de déclaration, alors l’agent de quartier remet un rapport proposant l'"inscription d’office" de cette personne, comme l’explique l'administration communale de Frasnes-lez-Anvaing: "Le rapport arrive chez nous, on fait un dossier qui passe au Collège communal, et selon l’avis du Collège nous l’inscrivons. Nous demandons alors aux personnes de venir se mettre en ordre".
Parfois des gens qui oublient de faire le changement d’adresse
Dans la commune qui compte 11.400 habitants, la procédure n’est pas spécialement fréquente: "Pour le moment, on en a traité 3 depuis le début de l’année", nous confie-t-on. "Parfois ce sont des gens qui oublient simplement de faire un changement d’adresse. Nous recevons une demande de domiciliation à une adresse, alors que l’autre personne ne s’est pas encore domiciliée ailleurs. Forcément, il n’est pas possible d’avoir plusieurs ménages à la même adresse, donc nous demandons à la police de voir où est l’ancien locataire", détaille-t-on à la commune.
Comment s'y opposer?
Xavier, lui, s’oppose à cette domiciliation "forcée". Il a introduit un recours auprès du Service Public Fédéral (SPF) Intérieur. C’est effectivement la procédure conseillée en cas de désaccord: "Le citoyen peut toujours contester dans un premier temps auprès de la commune en fournissant à l'appui de sa requête tous les éléments de preuve méritant d'être pris en considération, comme la présence permanente à une autre adresse, par exemple", explique Koen Schuyten, de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur.
"J'y suis 17h sur 24 depuis 6 mois, pour être sûr qu'ils me trouvent"
C’est ce qu’a tenté de faire Xavier: "Ils m’ont envoyé un inspecteur qui a bien vu que j’habitais ici. Il a du faire un rapport, mais rien n’a suivi", nous dit-t-il. "Par la suite, la police est soi-disant passée chez moi sans jamais m'y trouver alors que j'y suis 17h sur 24 depuis 6 mois, pour être sûr qu'ils me trouvent", nous explique-t-il.
Pourquoi l'enquête prend-t-elle du temps?
A la délégation régionale Hainaut du SPF Intérieur, qui a traité le dossier de Xavier, on nous explique que cela peut parfois prendre du temps avant qu'un agent ne vienne constater la présence du citoyen: "Il n’y a pas de délai en ce qui concerne les enquêtes relatives aux radiations et inscriptions d’office. Nous invitons les communes et les polices à faire ça sur une période suffisamment longue, pour ne pas que cela soit jugé sur base d’une visite. Quand une personne a été inscrite d’office, quand elle attend le passage de l’agent, elle s’est arrangée pour que l’agent constate qu’elle est bien là. Le policier a peut-être tendance à attendre".
Il ne suffit pas d'avoir ses affaires dans une maison
Et quand bien même l'agent se présenterait et trouverait Xavier, il y a toute une série de paramètres qui entrent en compte dans l'enquête, et qui viendront prouver le fait qu'il vive bien à cette adresse: "Parfois, la personne estime que comme elle a ses affaires dans une maison, c’est bon, mais ce n’est pas le cas. Il y a aussi un témoignage de voisinage, on regarde la présence de véhicules, les consommations aussi, et c’est généralement assez probant", explique Bernard Capron, de la délégation du Hainaut. "Parfois c'est un problème d’allocations. Il arrive qu'un inspecteur de l’Onem aille voir aussi s’il y a des cohabitations qui influencent le niveau des allocations", commente-t-il.
Il est possible, dans certains cas, et avec l'appui d'éléments probants, que le Collège communal retire sa décision. Par exemple, une personne a pu s'absenter pour aider ses parents malades. "On part du principe que le Collège a examiné les choses de manière approfondie, et qu'il faut que la preuve du contraire", ajoute M Capron.
Xavier décide de faire une grève de la faim mais est contraint d'arrêter
De son côté, Xavier a décidé d’entamer une grève de la faim, vers la fin du mois d’avril. "J’ai mis une affiche sur mon portail. Les voisins se demandaient ce qui se passait, sans plus. Il y a juste un voisin qui est venu me demander pourquoi je faisais ça. Puis je suis très vite tombé malade, après 8 jours, car j’ai déjà des soucis de santé".
"Pas de doute possible"
La nouvelle enquête demandée à la police frasnoise pour le cas de Xavier contredit le témoignage qu'il nous a livré. "Un nouveau rapport a été demandé au policier, qui à 5 ou 6 moments différents, n’a pas constaté sa présence. Il n’y a pas de doute possible sur base de rapports de police", nous dit le bourgmestre Jean-Luc Crucke.
Malhreusement pour lui, Xavier ne pourra pas être domicilié à Saint-Sauveur tant qu'il ne pourra pas prouver qu'il ne réside plus à Anvaing. Du côté de la police, on lui explique qu’il peut toujours recommencer ses démarches de contestation.
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