Il y a deux mois, le chien de Maïtée est mort après avoir été attaqué en pleine rue à Namur par un autre chien en liberté. Encore traumatisée, la jeune femme a décidé de porter plainte. Mais que risque exactement le propriétaire du chien ? Est-il responsable de son animal ? Voici l’éclairage de deux spécialistes.
"J’ai passé une semaine sans manger. Selon mon médecin, je souffrais d’un stress post-traumatique", confie Maïtée, la voix encore frêle. Après avoir vécu une expérience choquante, cette jeune femme de 24 ans nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous. Il y a deux mois, son petit chien a été "sauvagement" attaqué par un autre chien à Namur. "C’est terrible de voir son animal croqué comme ça", confie-t-elle.
"L’autre chien a foncé sur nous et a chopé Rufus"
Les faits remontent au 22 novembre dernier. "Vers 17h, je suis sortie de la maison d’un ami avec mon chien Rufus. Dans la rue, j’ai vu un gros chien genre American Staff un peu plus loin. Comme le mien n’est pas toujours sociable avec les autres, je l’ai pris dans les bras et j’ai voulu faire demi-tour. Mais l’autre chien a foncé sur nous et a chopé Rufus. C’est arrivé tellement vite", raconte-t-elle. "La violence était telle que son collier et son harnais ont été enlevés", ajoute Maïtée.
La jeune femme tente d’intervenir pour libérer Rufus de l’emprise de son agresseur à quatre pattes, visiblement en totale liberté. "J’ai essayé de le frapper pour le faire partir, mais il ne voulait pas lâcher mon chien. Des voitures se sont arrêtées. Plusieurs personnes sont venues m’aider car j’étais vraiment en état de choc. Au total, on était cinq ou six à tenter de sauver Rufus", se souvient la Namuroise.
En état de choc, la jeune femme porte plainte
Quand le canidé de 13 ans est enfin libéré, il se trouve dans un état grave. Rufus souffre de multiples blessures dont une à la gorge."Je me suis réfugiée chez une dame qui était sortie pour voir ce qui se passait. Elle m’a proposé de me mettre à l’abri et de soigner les plaies de Rufus avec du désinfectant", relate la jeune femme. Elle se rend ensuite chez son vétérinaire. "Comme Rufus était broyé de l’intérieur, il ne pouvait rien faire et il a dû l’euthanasier", dévoile avec tristesse Maïtée.
La propriétaire est en état de choc. "Je n’arrivais plus à avancer. C’est donc ma meilleure amie qui m’a accompagnée au commissariat de police pour déposer une plainte. On est ressorti vers 19-20h, après ma déposition", se souvient-elle. Nous avons contacté la police de Namur qui refuse de commenter un cas particulier.
Visiblement, c’est un American Bully et son maître l’avait confié à une dame âgée
Peu de temps après l’attaque, Maïtée assure avoir retrouvé le propriétaire du chien qui serait un American Bully. Cette race de chien assez récente est issue de plusieurs croisements, notamment avec l’American Staff et l’American Pit Bull. "J’ai rencontré son maître. Il m’a dit être étonné car son chien est très gentil", relaie la Namuroise. "Il n’était pas présent lors de l’attaque. C’est une dame âgée souffrant d’Alzheimer qui le gardait. Et visiblement, elle a laissé la porte d’entrée ouverte et elle ne s’en est pas rendu compte. Quand je l’ai aussi rencontrée, elle s’est d’ailleurs excusée, mais je ne lui en veux pas car ce n’était pas intentionnel", confie Maïtée.
Lors de ces discussions, le propriétaire aurait déclaré "ne rien vouloir faire". "Pourtant, cela aurait pu être bien plus grave. Son chien est clairement dangereux. Et il y a des enfants qui jouent dans cette rue", lance la jeune femme.
Le propriétaire va-t-il être poursuivi devant le tribunal correctionnel ?
La plainte de Maïtée est-elle utile ? Que risque exactement le propriétaire du chien agresseur ?
Tout d’abord, le parquet de Namur souligne qu’il n’y a visiblement pas d’infraction commise au niveau pénal. "Au niveau régional, la loi sur le bien-être animal interdit de blesser ou de tuer sans raison un animal. Elle punit donc les actes volontaires commis par un être humain. C’est le cas où un maître ordonne à son chien d’en tuer un autre lors d’un conflit ou d’un combat par exemple. Il faut alors prouver l’intention du propriétaire, ce qui n’est pas toujours évident", explique Stéphane Herbay substitut au parquet de Namur. "Dans ce cas-ci, c’est un chien qui s’est échappé et a tué un autre chien. Cela semble être un accident. On ne peut donc rien reprocher au maître du chien à ce niveau-là", ajoute le magistrat qui a l’habitude de traiter ce genre de dossiers.
La plainte de Maïtée risque donc d’être classée sans suite par le parquet. Et cette affaire ne devrait donc pas être jugée devant un tribunal correctionnel. "Quand je me place du côté de cette dame qui a vu son chien être éventré ou croqué, c’est très choquant mais, au plan pénal, c’est tout ce que je peux dire", résume le substitut.
Une sanction possible au niveau communal
Par contre, le propriétaire de l’American Bully risque d’être sanctionné au niveau communal. Si les Régions gèrent la protection et le bien-être animal, ce sont les communes qui édictent leurs propres règles concernant les "chiens dangereux". Les règlements en la matière varient donc d’une commune à l’autre, même s’ils sont assez similaires.
Par exemple, certaines communes interdisent la présence sur la voie publique de certaines races considérées comme dangereuse et/ou imposent le port d’une muselière pour ces chiens. "Dans ces cas-là, il peut y avoir une infraction mais ce sont des contraventions qui relèvent du tribunal de police", indique Stéphane Herbay. Concrètement, le propriétaire doit alors payer une ou plusieurs amendes.
A Namur, le règlement général de police prévoit que "tout chien considéré comme dangereux circulant sur la voie publique ou tout autre lieu accessible au public doit porter une muselière". La commune a dressé une liste de races de chien considérées comme dangereuses. Tout chien qui montre une agressivité susceptible de présenter un danger pour des personnes, des animaux domestiques et des biens est également reconnu comme tel.
La police locale doit donc juger au cas par cas. "Comme le chien s’est échappé, on peut éventuellement invoquer un cas fortuit. Il n’y a pas eu de volonté dans le chef du propriétaire de le lâcher ou de ne pas respecter la loi. Ce sera à voir, c’est propre à la commune", souligne Martin Favresse, avocat spécialiste en responsabilité civile et droit des assurances.
Le bourgmestre peut saisir les "chiens dangereux"
Le bourgmestre peut également décider d’intervenir dans un dossier, en rendant des ordonnances de police sur base de la loi communale. "Les bourgmestres ont la capacité de saisir les chiens dangereux dans les cas flagrants. Quand un chien mord un enfant ou un adulte, même une fois, le bourgmestre peut intervenir. Il faut savoir que les blessures sont terribles, très douloureuses", souligne le substitut Stéphane Herbay. Selon lui, les chiens dangereux sont en général mis hors d’état de nuire soit par leur maître, soit par le bourgmestre, soit par d’autres moyens moins légaux. "Il est arrivé qu’un voisin tue un chien ni vu ni connu", révèle le magistrat.
Quand un chien met en péril des êtres humains, le parquet intervient
Lorsqu’il y a des dommages corporels occasionnés à une personne, le scénario est donc différent. "Quand des chiens mettent en péril des êtres humains, il n’y a pas nécessairement des poursuites devant le tribunal correctionnel mais le parquet demande un devoir d’enquête complémentaire à la police si nécessaire et on fait en sorte que cela ne se reproduise pas. Le parquet fait des remontrances au propriétaire via la police qui s’en charge d’ailleurs elle-même la plupart du temps", indique Stéphane Herbay. Si nécessaire, le parquet intervient."On met en garde la personne et on lui dit que, si un nouvel incident se produit, il risque des poursuites au pénal. Donc, vous devez prendre des mesures comme mettre une clôture, évacuer votre chien ou l’euthanasier", ajoute le magistrat.
La plainte de Maïtée n’est donc pas inutile. "Dans le doute, il faut prévenir la police puisqu’il y a quand même une situation potentiellement dangereuse et le risque qu’elle puisse se réitérer avec des circonstances encore plus dramatiques", souligne Martin Favresse.
Maïtée peut demander une indemnisation au niveau civil
Par ailleurs, le maître d’un chien qui attaque une personne ou un autre animal risque d’être poursuivi au niveau civil. "Au niveau du droit civil, il y a un article qui règle la question de la responsabilité du fait des animaux. Il prévoit que le propriétaire d’un animal ou son gardien est responsable du dommage causé par l’animal", explique l’avocat.
Si une personne vous confie la garde de son chien, c’est en effet vous en tant que gardien qui est responsable. "Si vous demandez à quelqu’un de sortir le chien et que quelque chose se passe pendant la promenade, c’est la personne qui était gardienne du chien qui est responsable. Dans ce cas-ci, le propriétaire a transféré la garde du chien à cette vieille dame qui l’a laissé s’échapper. A priori c’est donc elle la gardienne", indique Martin Favresse. "Et il s’agit d’une responsabilité sans faute. C’est donc une responsabilité automatique dès lors que le chien commet des dégâts. Le propriétaire ou le gardien est responsable même s’il s’est échappé ou s’il est perdu", précise-t-il.
La victime doit alors être indemnisée. Comme il existe un litige civil, Maïtée peut donc demander une indemnisation, le remboursement d’un dommage pour la perte de son chien. "S’il y a une réparation à avoir, c’est au plan civil", confirme Stéphane Herbay du parquet de Namur.
La jeune Namuroise a entamé les démarches pour obtenir une indemnisation, via son assurance familiale. Elle attend toujours aussi des nouvelles de la police.
"Je n’arrive plus à sortir sereine de chez moi"
Aujourd’hui, elle reste surtout marquée psychologiquement par ce drame."Je n’arrive plus à sortir sereine de chez moi et quand je vois un chien en liberté, je tremble, j’ai peur", confie la jeune femme qui est suivie par un psychologue.
Très attachée à son chien, elle ressent également un manque difficile à combler. "J’ai trouvé Rufus dans la rue. On l’a rendu à ses propriétaires, mais comme il était maltraité, avec le SPA, on a trouvé un moyen de le faire sortir et que je puisse l’adopter. C’était il y a 4-5 ans", se souvient Maïtée. "Il a été battu toute sa vie et il meurt comme ça… C’était vraiment un coup de cœur pour moi."
Une semaine avant la mort de Rufus, la jeune femme a en plus perdu un autre chien. "Pour moi, c’est terrible. Mes chiens, ce sont quasiment comme mes enfants, à défaut d’en avoir", souffle-t-elle.
Ses proches l’invitent à prendre un nouveau compagnon de vie. "Il est encore trop tôt pour moi pour reprendre un chien. En tout cas, je ne veux plus avoir de petit chien par crainte qu’il soit attaqué par un gros chien", confie Maïtée.
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