Lors d'un contrôle de titre de transport à la SNCB, un fraudeur peut se faire passer pour vous et vous refiler son amende sans trop de difficulté. En cause, le manque de moyen pour les contrôleurs de train. Amine, un habitant de Charleroi, s'est retrouvé avec une amende qu'il conteste depuis des semaines.
Ce n’est pas la première fois qu’on relate ce type d’informations. Et pourtant, c’est à chaque fois la même rengaine. Dans les trains de la SNCB, un fraudeur peut se faire passer pour n'importe qui. Dès l’instant où il connait votre identité et votre adresse, il peut usurper votre identité en les déclinant verbalement à l'agent accompagnateur en l'absence de titre de transport.
"J’étais aux Pays-Bas ce jour-là"
La mésaventure est arrivée à Amine, un habitant de Charleroi, qui nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous. Il a reçu une lettre de la SNCB lui enjoignant de payer la somme de 75 euros. Pourtant "cela fait deux ans que je n’ai pas pris de train, car j’ai une voiture", dit-il. Et il se justifie en s’interrogeant: "J’étais aux Pays-Bas ce jour-là. Comment la SNCB peut-elle envoyer des amendes sans être sûr de l’identité de la personne ?"
"Que la SNCB prenne le temps d’identifier la personne correctement"
A ce jour, l’affaire n’est toujours pas réglée. Amine a porté plainte auprès du commissariat de Charleroi pour usurpation d’identité et contesté à plusieurs reprises son amende auprès du service clientèle de la compagnie de chemins de fer. "Au téléphone, la SNCB m’a indiqué que le dossier était classé sans suite. J’ai demandé une confirmation par mail, mais je n’ai toujours pas de nouvelle." Au contraire, une nouvelle lettre lui est parvenue la semaine dernière pour lui réclamer cette fois-ci 225 euros. "Ce n’est pas normal. N’importe qui peut prendre le train gratuitement alors. Que la SNCB prenne le temps d’identifier la personne correctement. Qu’elle appelle la police! C’est à nous après à courir et régler ce souci", lâche la femme d’Amine.
La SNCB ne peut obliger quelqu'un à révéler sa véritable identité
En général quand une personne est en infraction dans un train, le contrôleur rédige un formulaire et le remet au fraudeur: ce dernier a 14 jours pour payer les 75 euros d'amende. S'il ne paie pas, les huissiers de la SNCB partent à sa recherche et envoient, à son domicile, une amende salée: le prix du billet augmenté de 200€. Les huissiers se basent sur les déclarations du fraudeur pour lui écrire. S'il a menti, tant pis! Voilà comment certains comme Amine reçoivent, par surprise, des amendes de la SNCB alors qu'ils ne sont pas les auteurs des infractions.
Un travail digne d'enquêteurs
Dès qu'un usager souhaite contester une amende, il doit prendre le plus vite possible contact avec le service clientèle de la SNCB afin d'indiquer qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction. Comment prouver que vous n’étiez pas présent dans un train ? Le meilleur moyen est évidemment de démontrer que vous étiez ailleurs au moment où la fraude a été constatée. Tous les moyens sont bons. Nathalie Pierard, porte-parole de la société nationale des chemins de fer, explique: "Si vous étiez au travail, on va vous demander une preuve de votre employeur, par exemple.". Elle enchaîne: "Beaucoup d’analyse sont faites par notre service clientèle. On va comparer les éléments du plaignant avec ceux de l’agent qui a dressé l’amende." Le service clientèle va procéder à une série de vérification comme le lieu de résidence du plaignant par rapport à l’endroit où l’amende a été dressée, si celui-ci a déclaré une perte de portefeuille ou si plainte a été déposé pour usurpation d’identité comme c’est le cas pour Amine. "On peut également tenir compte d’une parole sur l’honneur", ajoute Nathalie Pierard. Une fois tous les éléments récoltés, la SNCB estime si oui ou non l'amende est maintenue.
Des contrôleurs de train aux compétences réduites
L’usurpation d’identité est un véritable fléau pour la SNCB. On comptait 1685 cas en 2014, selon la SNCB. "On reconnait qu’il y a un problème. Malheureusement, le plus souvent en cas d’usurpation d’identité, on est impuissant", regrette Nathalie Pierard. Pour endiguer le fléau, la SNCB souhaite depuis des années étendre certaines compétences des personnes assermentées aux contrôleurs de train.
Nathalie Pierard pointe du doigt la loi sur la fonction de police. "La personne qui doit décliner son identité à un contrôleur de train peut le faire de la manière qu’il souhaite. Ça peut être un document officiel (carte d’identité, carte SIS ou autre type de carte) ou un journal de classe, voire même par voie orale. Si l’individu n’a pas de papier, l’accompagnateur de train ne peut le fouiller. Il n’en a pas le droit et ce n’est pas son rôle."
Sécurail, des agents aux compétences plus élargies
L'accompagnateur de train, assermenté, a peu de moyens de vérifier si le document présenté appartient bien au fraudeur et/ou qu'il n'a pas été volé. "Le contrôleur ne peut pas savoir si une carte d’identité a été volée ou pas. Les photos ne sont parfois pas très représentatives. Tant qu’il y a cette loi sur la fonction de police, le contrôleur de train ne peut pas aller plus loin. Il doit faire confiance. Il ne peut immobiliser quelqu'un." Reste le dernier recours, faire appel aux équipes de Sécurail. Ils peuvent immobiliser une personne en attendant les services de police. L'accompagnateur de train a d'autres tâches à accomplir que celle de contrôler les billets.
Pour la SNCB, le préjudice lié à l'usurpation d'identité s’élève à environ 300.000 euros pour l'année 2014. Le montant équivaut à la somme impayée par les fraudeurs, additionnée des montants forfaitaires en cas de constat d'irrégularité qui ne sont pas payés, sans compter les frais de justice à assumer lorsque celui qui reçoit l'amende chez lui la conteste devant les tribunaux.
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