Les politiciens et les hauts fonctionnaires sont tenus depuis dix ans de déclarer leurs mandats secondaires et les revenus qui en découlent, mais ceux qui ne respectent pas cette obligation légale restent bien souvent impunis, indique samedi De Tijd, sur la base de données de la Cour des Comptes.
En théorie, les mandataires et les hauts fonctionnaires qui ne rendent pas ces données publiques risquent des poursuites judiciaires et s'exposent à des amendes pouvant aller de 600 à 6.000 euros par manquement.
3.809 cas où aucune information n'a été fournie
Dans la réalité pourtant, les personnes concernées sont nombreuses à ne fournir aucune information à la Cour des Comptes. Au cours des dix dernières années, 3.809 cas ont été répertoriés. "Sur la base de l'information limitée dont nous disposons, nous pouvons en conclure que les poursuites judiciaires sont fragmentaires", indique la Cour dans son rapport annuel. Cette dernière évoque notamment la possibilité de remplacer ces sanctions pénales par des amendes administratives.
Vous retrouvez la liste des mandats déclarés par les élus et les hauts fonctionnaires sur le site cumuleo.be.
Classement des mandataires francophones qui n'ont pas remis leur liste de mandats.
Liste des mandataires francophones n'ayant pas déposé leur déclaration de patrimoine.
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