La loi Milquet anti-sexisme est très peu appliquée: "Elle reste très peu connue, par les femmes et dans les commissariats"

165 plaintes en trois ans et demi : la loi Milquet anti sexisme est très peu appliquée. Cinq ans après sa naissance, comment l' évaluer ? Bernard Lobet a sondé, pour Bel RTL, les réactions des associations et de la police à ce sujet.

Seulement 165 infractions à la loi Milquet ont été enregistrées par la police en trois ans et demi. Ces dernières années, la moyenne est d'une cinquantaine par an. D'après l'association. Le sexisme visé par la loi est défini ainsi : "Tout geste ou comportement, qui méprise, gravement et publiquement, une personne en raison de son sexe". Cette infraction peut entraîner une comparution devant le tribunal, une peine de prison (d’un mois à un an) et/ou une amende (de 50 à 1000 euros).


Beaucoup de conditions

Selon Vie féminine, s'il y a peu d'infractions enregistrées, c'est notamment dû au grand nombre de conditions à réunir pour qu'il y ait infraction : il faut une intention, une ou plusieurs victimes précises (et non pas les femmes en général), il faut une atteinte grave à la dignité, ce que le juge qui apprécie, il faut réunir des preuves...


Une loi qui reste peu connue

L'association considère que la loi Milquet, qui est "mieux que rien", ne suffit pas. Céline Caudron: "C'est une loi qui a surtout une portée symbolique de dire qu'on n'accepte pas les violences sexistes dans l'espace public. Ça veut dire qu'on est face à une loi qui est purement répressive, et qui n'apporte rien en matière de prévention. Le problème, c'est que c'est une loi qui reste très peu connue, à la fois par les femmes mais aussi dans les commissariats de police auprès desquels on doit déposer plainte, justement".


Utile aux policiers

Olivier Slosse, porte-parole de la police de Bruxelles, comprend les inquiétudes des victimes, mais indique que la plainte est très utile aux policiers: "Quand il y a des plaintes, on peut dire que ça se passe de telle heure à telle heure, à tels endroits… Si ce comportement est récurrent dans le chef d'une certaine personne, ça nous oriente le regard", estime-t-il.

Il y a aussi une vertu pédagogique. "Le fait de pouvoir dire madame ou mademoiselle, ce que vous avez vécu, c'est une infraction, ce n'est pas normal. C'est un message qui est important".

Enfin, la loi Milquet a un champ d'action trop limité, d'après Sylvie Lausberg, présidente du Conseil des Femmes francophones de Belgique: "Pourquoi est-ce qu'on n'a pas mis dans la loi le sexisme dans la publicité, dans les médias? Le sexisme n'est plus tolérable".