Sindy, 44 ans, a récemment reçu un courrier qui l'a surprise. Payant depuis des années une taxe communale pour l’utilisation de panneaux d’affichage, la province du Hainaut lui demande de payer une autre taxe, provinciale donc. La commerçante considère cela comme une double taxe…
Depuis une vingtaine d’années, Sindy, 44 ans, est la propriétaire d’une entreprise de jardinage à Beaumont, commune située près de la frontière française. Pour promouvoir son magasin et lui donner de la visibilité, cette gérante possède et loue des panneaux publicitaires devant son établissement et en bord de route dans sa commune. Lors de ce dernier cas de figure, le commerçant est tenu de payer la location du panneau, ainsi qu’une taxe communale. Ce dont s'acquitte Sindy depuis une vingtaine d'années.
Elle a récemment reçu un courrier, étonnant selon elle : on lui demande des informations concernant une taxe provinciale mise en vigueur le 19 octobre 2021. Elle devrait désormais payer, en plus de la taxe communale, 0,25 euros par décimètre carré pour les panneaux non-éclairés et 0,50 euros par décimètre carré pour les panneaux éclairés. “Panneaux” signifie ici tout affichage publicitaire, tels que ceux en bord de route comme ceux que Sindy loue actuellement ; mais aussi des drapeaux, des peintures et des autocollants par exemple.
Cette nouvelle réglementation, que Sindy considère comme une double taxe malgré la réfutation de la part de l’administration de la province du Hainaut, est "aberrante" selon la gérante de l’entreprise de jardinage. "Je pense qu’en tant que commerçant, nous avons déjà payé un lourd tribut à cause des années Covid et des mesures prises par le gouvernement. Mais quel est leur désir ? Qu’il n’y ait plus que des ventes en ligne ou des grosses chaînes de magasin ?". Sindy avait également fait l’achat de plusieurs mâts et drapeaux, mais elle les garde dans son armoire pour le moment : cette question de taxe provinciale la tracasse.
Un avocat sur le coup
L’affaire a été transférée à un avocat, qui a conseillé à Sindy de ne pas payer cette nouvelle taxe tant que la province n’aura pas formellement réagi. Après l’appel initial de la directrice de l’entreprise de jardinage, la province du Hainaut lui a affirmé que cette taxe était normale, et "qu’ils ne voyaient pas le soucis". Contactée par la rédaction de RTL info, la province distingue formellement ces deux taxes, provinciale et communale, qui seraient totalement différentes avec des règlements différents.
Cette taxe existe depuis 1998 minimum
Nous avons également appris que cette taxe provinciale n'a rien de nouveau, et serait en vigueur depuis de nombreuses années, "depuis 1998 minimum, et avant c’était les contributions qui s’en occupaient", explique l’administration. Sindy confirme: après discussion avec son avocat, ils se sont rendus compte que certains commerçants payaient cette taxe provinciale depuis quelques années, mais que tout le monde n’était pas repris sur cette taxation. Une incohérence que la province n’a pas souhaité commenter.
Si Sindy a reçu ce courrier récemment, c'est probablement parce que chaque année, le taux est renouvelé, dans un nouveau règlement. Une affirmation qui ne répond pas à toutes nos questions. Questionnée sur les rentrées financières que représente cette taxe, la province n’a pas souhaité faire davantage de commentaires.
D'autres communes et provinces appliquent également des taxes disctinctes sur les panneaux d'affichage publicitaire. C'est par exemple le cas pour la province de Namur (voir détails) et pour la Ville de Namur (voir détails)...
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