Le fait de mettre un terme à une relation peut mener à des violences conjugales. C'était le cas pour un témoin qui nous avait écrit en 2017. Cette mère d'un enfant craignait que la situation ne dégénère. Nous avons décidé de remettre en avant ce témoignage alors qu'une femme, Aurélie, est morte à Bouffioulx, tuée par son ex-compagnon le vendredi 1er novembre 2019. Nous avions contacté une avocate, un commissaire de police et le responsable d'une ligne d'écoute pour les violences conjugales afin d'apporter des réponses à ses questions.
Le corps sans vie d'Aurélie Montchery, 31 ans, a été découvert le vendredi 1er novembre en fin d'après-midi dans le coffre d'une voiture à Bouffioulx. La trentenaire a été tuée à coups de briques et coups de couteau par son ancien compagnon qui est en aveux et déclare "avoir vu rouge" lors d'une rencontre avec elle.
Une personne nous avait écrit, via le bouton orange Alertez-nous, il y a deux ans. Elle nous expliquait être séparée du père de son enfant, et avoir refait sa vie. Elle racontait que la séparation était loin d’être paisible : elle nous disait subir beaucoup d’agressivité de la part de son ancien compagnon lorsque celui-ci venait voir son fils. "Je lui ai demandé de partir à maintes reprises. Il a fini par partir au bout d'une heure de disputes et de cris en donnant un coup de pied dans ma porte et en me crachant dessus devant notre fils", détaillait-elle. La dernière fois, les violences avaient pris une nouvelle tournure: "Il a frappé ma main pendant que je tentais d'appeler la police", nous disait-elle.
"Ne pouvons-nous pas agir de manière préventive et radicale ?"
"J'ai peur pour ma sécurité et celle de mon fils. Je me demande jusqu'où il va aller? Faut-il qu'un drame arrive pour que la justice réagisse? Ne pouvons-nous pas agir de manière préventive et radicale ? Concrètement, quelles sont les possibilités au niveau juridique ?", nous demandait-elle.
RTL INFO a posé ces questions à différents acteurs intervenant dans le cadre de violences conjugales, pour ce cas de figure particulier où les violences ne se produisent pas dans le foyer, mais sont infligées par un ancien conjoint ne vivant plus avec la victime. Nous exposerons différents faits qui peuvent survenir dans ce cas.
Que faire en cas de harcèlement et de violence verbale ?
Comme nous l’explique notre témoin, au début, la violence était verbale, pas physique. Que peut-on faire faire lorsqu’on est victime de harcèlement de la part d’un ex-conjoint ?
"Il est possible de porter plainte avec images à l’appui (sms, photo, messages sur les réseaux sociaux…)", explique Olivier Slosse, commissaire de police à la zone de police Bruxelles Capitale-Ixelles.
Quand ? "Le plus tôt possible et à chaque fois qu'un nouveau fait se produit. Le délit de harcèlement peut exister même si les comportements individuels ne sont pas des infractions", précise le commissaire, qui donne cet exemple de harcèlement non "violent" pour faire comprendre le concept : "Ce n’est pas un délit de remettre des fleurs chaque jour, mais il peut y avoir délit lorsque cet acte est répété et non voulu par la personne qui les reçoit".
Marie-Aurore Labonté, avocate et médiatrice familiale agréée pour l’asbl Les Tamaris, dans le Brabant wallon, est spécialisée dans les violences conjugales. Elle déplore que lorsqu’il n’y a pas de preuves tangibles, c’est-à-dire malheureusement des coups et une hospitalisation, il arrive souvent que les plaintes soient classées sans suite. "La violence sera le plus souvent psychologique, verbale, l’enfant sera pris en otage, devra écouter toutes les récriminations… comment prouver ça ?" déplore-t-elle. Cependant, elle encourage, tout comme le commissaire, à porter plainte, malgré tout.
Déposer une "main courante" ou porter plainte ?
Notre témoin explique avoir déposé ce qu’on appelle communément une "main courante" auprès de la police, pour les faits précédant le coup qu’elle a reçu sur la main. Il s’agit donc d’une forme de signalement, pas d’une plainte. Mais ici, pas question de transiger, le commissaire estime qu’il faut déposer plainte: "En matière de violences intrafamiliales, impliquant un mineur de surcroit, il faut initier un procès-verbal, à transmettre au Parquet, donc pas simplement un enregistrement électronique", dit-il.
L’avocate explique en quoi consiste précisément l’enregistrement électronique: "C’est une trace qui reste à la police. On a des victimes qui ne déposent pas plainte, mais qui font des signalements à dix reprises. Ça peut aider, parce qu’à un moment donné, il y a un déclic, il y a une plainte, lorsqu’il se passe quelque chose de grave. A ce moment-là, on va rechercher tous les signalements. On peut demander qu’à sa plainte soient jointes toutes les fiches signalétiques, et on peut voir l’historique des violences. Je conseille toujours aux victimes, si vous n’avez pas de preuve, et si vous ne voulez pas entreprendre de procédure, de déposer un signalement", explique Marie-Aurore Labonté.
Ce qui est différent, c’est que lorsqu’il y a dépôt de plainte, l’ex-conjoint violent en est à un moment donné avisé. "Le magistrat va demander à entendre le monsieur, donc aux alentours de 2 à 3 semaines, il va être au courant de la démarche. Lorsqu’il y a un risque, on prend contact avec un magistrat, on demande d’attendre, le temps d’organiser la protection de la victime, qu’elle puisse aller dans une maison d’accueil, et puis seulement qu’il soit entendu", précise l’avocate.
Que faire en cas de menaces ?
La plainte va-t-elle être traitée différemment s’il s’agit de menaces ? "Chaque cas est à évaluer de façon individuelle, il est difficile de dire qu’il y aura des différences de traitement en fonction du type de fait, beaucoup dépendra du contexte spécifique dans lequel les faits se passent (antécédents, fréquence,…). Bien que la qualification pénale sera différente, le PV sera acté sous le titre plus général de "violences intrafamiliales" afin d’assurer un suivi par les magistrats de référence", précise le commissaire.
L’avocate explique qu’il ne faut pas laisser passer ces menaces: "Si on a des SMS, des mails, avec des messages du type, "Fais gaffe à toi", "Je vais te buter", "Bientôt on te retrouvera au cimetière"… il faut tout imprimer, et soit déposer plainte, soit demander une fiche signalétique, mais ne pas laisser ça comme ça. A force de lire ce type de mails ou de SMS, le procureur réagira, surtout, quand il y a des enfants, car le fait que ça se passe devant les enfants, c’est une aggravation".
Appeler anonymement le 0800/30.030
Jean Louis Simoens est responsable de la ligne d’écoute violences conjugales (0800/30.030), qui reçoit en moyenne une vingtaine d’appels par jour. Il s’agit d’un numéro mis en place par les autorités publiques, qui permet de recevoir des conseils et des informations de professionnels, et ce de façon tout à fait confidentielle. "Cette dame pourrait faire part de sa situation anonymement, et ils l’aideront à trouver le ressort nécessaire pour mettre en place progressivement un dispositif".
Concernant la garde de l'enfant, il préconise de faire entrer un tiers dans cette situation. "Soit le droit de garde est défini par un jugement au tribunal civil, et si ce jugement existe, il définit le cadre de manière précise. Elle devrait aller au parquet pour demander une révision du jugement sur base des nouveaux éléments [les faits de violence, ndlr]. S’il n’y a pas de cadre prédéfini, il est possible d’aller voir le juge de paix pour l’instaurer".
Le responsable de la ligne d’écoute explique que cette violence une fois le couple séparé est quelque chose de très connu, apprenant par ailleurs qu’une majorité des homicides conjugaux arrivent après la séparation, selon plusieurs études.
Que faire en cas de violences physiques ?
La témoine nous raconte avoir fait le geste d’appeler la police, mais son ex-conjoint l’en a empêchée, en frappant sa main. Le commissaire Slosse rappelle qu’il existe une façon d’appeler au secours, sans rien dire: "Si la personne forme le 101 sans rien dire, cette situation est traitée comme un "appel sans réponse", et si c’est une ligne fixe, l’adresse sera connue de la police et une patrouille de police sera envoyée". Si ce n’est pas possible, le commissaire de police préconise de se rendre à la police directement après les faits, pour porter plainte: "La police peut rédiger un PV pour coups et blessures à charge du mari, même si la victime n’a pas été blessée lors des faits".
Même conseil du côté de l’avocate, qui suggère également d’aller chez un médecin qui constate les coups et de faire une photo. "On est entourés de gens formidables, notamment aux SAPV [service d’assistance policière aux victimes, voir plus bas, ndlr]. Même si la plainte est classée sans suite, ou qu’il se passe du temps entre la plainte et le moment où monsieur est entendu, ces personnes vont téléphoner au parquet, vont soutenir la victime. C’est tout un travail en réseau. Obtenir reconnaissance de la justice en tant que victime, c’est difficile, mais en étant reconnu par les associations, par un SAPV, se dire qu’on est aidé au niveau psychologique… on avance".
Un service dédié au sein des services de police
Toutes les zones de police de Belgique sont dotées d’un service d’assistance policière aux victimes (SAPV). "La norme minimale est d’une personne spécifiquement formée à l’accueil des victimes de garde 24/24. Certaines zones travaillent ensemble afin de garantir cette disponibilité". A la zone de police Bruxelles Capitale-Ixelles, cette cellule compte 6 personnes fixes et 4 personnes qui exécutent par moments cette mission en plus de leur fonction habituelle. Il est composé de psychologues, criminologues, opérationnels ayant suivi des formations internes ou externes dans le domaine de l’assistance aux victimes, et deux personnes ont suivi une formation de victimologie appliquée, nous explique-t-on.
Faut-il préférentiellement appeler directement cette cellule en cas de violences provenant d’un ex-conjoint ? "Non, les délits peuvent directement être signalé à la police. Le service d’assistance policière aux victimes peut cependant faciliter le contact avec les services de police en cas de doute ou de questions concernant la procédure. Le service peut servir "d'interface" et accompagner la victime. Les membres de ce service peuvent conseiller juridiquement et psychologiquement, aider à trouver de l’hébergement et réorienter les victimes en fonction des problématiques vers d’autres acteurs dans le domaine", explique le commissaire Slosse.
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